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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle)


La sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles examine les questions relatives à l'emploi et aux politiques de formation dans ce secteur, notamment au regard des spécificités économiques de ce domaine.
Elle peut proposer au ministre chargé de la culture toute étude qu'elle juge nécessaire dans son domaine de compétence.
Elle peut émettre des préconisations en matière de politiques publiques dans les domaines relevant de sa compétence.