Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement et classement

Chapitre III : Avancement

Chapitre IV : Dispositions transitoires

Chapitre V : Dispositions finales