Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Sct. Titre 2 : Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Art. 1, Art. 4, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 29