Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011
Art. Annexe