Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Art. 1, Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Section 1 : Le corps des agents-chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs., Art. 32, Art. 33