Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

TITRE Ier : IMPORTATIONS DE PAYS TIERS À L'UNION EUROPÉENNE

Chapitre Ier : Procédure de délivrance des autorisations d'importation

Chapitre II : Dispenses d'autorisation d'importation

Chapitre III : Suspension, modification, abrogation et retrait des autorisations d'importation

Chapitre IV : Obligation des importateurs

Chapitre V : Certificat international d'importation et certificat de vérification de livraison

TITRE II : EXPORTATIONS VERS DES PAYS TIERS À L'UNION EUROPÉENNE

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux licences générales d'exportation

Chapitre II : Procédure de délivrance des licences individuelles et globales d'exportation

Section 1 : Agréments préalables d'exportation

Section 2 : Autorisations individuelles et globales d'exportation

Chapitre III : Obligations des exportateurs

Chapitre IV : Suspension, modification, abrogation et retrait des licences d'exportation

TITRE III : TRANSFERTS INTRACOMMUNAUTAIRES

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux licences générales de transfert

Chapitre II : Procédure de délivrance des licences individuelles et globales de transfert

Section 1 : Agréments préalables de transfert

Sous-section 1 : Agrément préalable de transfert des produits liés à la défense
Sous-section 2 : Agrément préalable de transfert des satellites et des lanceurs spatiaux

Section 2 : Autorisations individuelles et globales de transfert

Sous-section 1 : Transfert des produits liés à la défense
Sous-section 2 : Transfert des satellites et des lanceurs spatiaux

Chapitre III : Obligations des fournisseurs et des destinataires

Section 1 : Obligations concernant les produits liés à la défense

Section 2 : Obligations concernant les satellites et les lanceurs spatiaux

Chapitre IV : Suspension, modification, abrogation et retrait des licences de transfert

Chapitre V : Certification des entreprises

Chapitre VI : Transferts soumis à une procédure spécifique

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPORTATIONS, AUX EXPORTATIONS ET AUX TRANSFERTS

Chapitre Ier : Durée des agréments préalables et des autorisations d'importation, d'exportation et de transfert

Chapitre II : Contrôles de l'administration

TITRE V : AUTORISATIONS DE TRANSIT PAR ROUTE

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES