Arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés.

• Article 1
• Article 1

I. - Dispositions applicables aux véhicules en panne ou accidentés.

II. - Dispositions applicables aux véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage.

III. - Dispositions applicables aux ensembles formés par un véhicule remorqueur et un véhicule eu panne ou accidenté.

IV. - Dispositions applicables aux véhicules permettant le dégagement rapide d'un véhicule en panne ou accidenté obstruant la chaussée.

V. - Dispositions transitoires et diverses.

Annexe