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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1975 EVACUATION DES VEHICULES EN PANNE OU ACCIDENTES)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1975 EVACUATION DES VEHICULES EN PANNE OU ACCIDENTES)

17.1. Ces véhicules ne peuvent être mis en circulation que sur autorisation du préfet après visite technique effectuée par un expert de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement tendant à vérifier que le véhicule examiné répond aux conditions fixées par le présent arrêté. Lorsque le véhicule est aménagé à partir d'un véhicule de base mis en circulation depuis au moins un an, la visite comprend également les vérifications prévues au point 17.2 ci-dessous.

17.2. La visite technique prévue ci-dessus est renouvelée chaque année à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois. Au cours de ces visites ultérieures, l'expert vérifie également le bon état d'entretien et de fonctionnement du véhicule et de ses différents organes.

17.3. L'autorisation de mise en circulation est délivrée à ]'entrepreneur sous forme d'une carte blanche barrée de bleu du modèle annexé au présent arrêté. Cette carte est visée annuellement par l'expert qui y inscrit en outre la date limite de validité du visa, c'est-à-dire la date au-delà de laquelle le véhicule ne peut être maintenu en circulation sans avoir été soumis à une nouvelle visite.