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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1975 EVACUATION DES VEHICULES EN PANNE OU ACCIDENTES)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1975 EVACUATION DES VEHICULES EN PANNE OU ACCIDENTES)

19.1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

19.1.1. Immédiatement à tous les véhicules de la catégorie E.

19.1.2. Immédiatement aux véhicules des catégories A, B et C mis en circulation à compter du 1er octobre 1974.

1.9.1.3. Immédiatement aux véhicules des catégories A, B et C mis en circulation avant le 1er octobre 1974 en ce qui concerne les seuls articles 2, 3, 4, 5, 11 et 12 du présent arrêté.

19.1.4. A dater du 1er janvier 1977 aux véhicules des catégories A, B et C en circulation -à cette date.

19.2. Par dérogation aux dispositions de l'article 19.1 ci-dessus, les prescriptions relatives à la largeur et à la surface des bandes rétro-réfléchissantes prévues par le premier alinéa des articles 11.4 et 18.4 sont applicables à compter du 1er janvier 1977 aux véhicules des catégories A, B, C et E.