Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : NOMINATIONS

CHAPITRE III : EVALUATION ET AVANCEMENT

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES