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Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques)

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005
Art. 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005
Art. 14