Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme.

I. - Définitions et normes de classement.

II. - Procédure de classement.

III. - Reclassement. - Déclassement. - Radiation. - Sanctions.

IV. - Mesures transitoires.

Annexes