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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/10/2009 au 28/12/2009 (Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LES NORMES ET LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS ET DES RESIDENCES DE TOURISME)

Données brutes

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/10/2009 au 28/12/2009 (Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LES NORMES ET LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS ET DES RESIDENCES DE TOURISME)

HÔTELS DE TOURISME

A. - Mode d'emploi du tableau de classement des hôtels de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles

a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres "Equipements", "Service au client", "Accessibilité et développement durable".
b) La colonne "Statut du critère" se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les critères obligatoires sont notés d'un X. Les critères à la carte sont notés d'un O. Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.
c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne "Points".
Pour être classé dans une catégorie donnée, un hôtel doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de :

1. Points correspondant à des critères obligatoires :

	CATÉGORIE
	1*	2*	3*	4*	5*
Nombre de points de critères obligatoires à atteindre (NB)	141	161	177	226	298

Nota. - 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.

2. Points correspondant à des critères à la carte :

	CATÉGORIE
	1*	2*	3*	4*	5*
Nombre de points de critères à la carte à atteindre	24	45	83	112	118

d) Un bloc kitchenette disposant obligatoirement d'une ventilation spécifique est toléré dans toutes les catégories d'hôtels de tourisme, quel que soit le nombre de chambres équipées de cet aménagement.

B. - Tableau de classement

CATÉGORIES
CRITÈRES DE CLASSEMENT(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "Précisions" du tableau)	Statut du critère	Points	1*	2*	3*	4*	5*	Précisions
PRÉ-REQUIS : Pour pouvoir prétendre au classement en hôtel de tourisme, un hôtel doit compter 6 chambres au minimum
CHAPITRE 1 : ÉQUIPEMENTS
EXTÉRIEURS DE L'HÔTEL
1. Existence et bon état de la signalétique privée de l'établissement dans les zones privatives extérieures de l'hôtel	X	3	X	X	X	X	X	Ce critère est réputé acquis si la réglementation locale ne permet pas la présence d'une telle signalétique
2. Existence d'une enseigne en bon état	X	2	X	X	X	X	X	Ce critère est réputé acquis si la réglementation locale ne permet pas la présence d'une enseigne
3. Les extérieurs doivent être propres et en bon état	X	5	X	X	X	X	X	Ce critère est réputé acquis si l'hôtel ne dispose pas d'extérieurs
4. Façades propres et en bon état	X ou O	5	O	O	O	O	X
5. Parc ou jardin (au minimum 200 m2)	O	5	O	O	O	O	O
6. Bon état et propreté des jardins (si existants) et du mobilier de terrasse	X ou O	3	O	O	O	O	X
7. Existence d'un éclairage approprié et en bon état	O	3	O	O	O	O	O
8. Mise en valeur des bâtiments par éclairage ou fleurissement	O	5	O	O	O	O	O
HALL DE RÉCEPTION ET SALON
Hall de réception
9. Accès à l'hôtel indépendant au cas où l'exploitation comprend également au même niveau un restaurant ou un café	X ou O	2	O	X	X	X	X	Le client de l'hôtel, pour accéder à la réception, ne doit pas avoir à traverser la salle de restaurant ou de café. Une séparation physique des zones n'est cependant pas obligatoire car l'entrée (hall) de l'hôtel peut desservir l'ensemble des services de l'hôtel, du restaurant ou du bar
10. Les conditions d'accès aux services supplémentaires offerts par l'établissement sont portées à la connaissance du client de manière écrite	O	5	O	O	O	O	O
11. La tenue et la présentation du personnel d'accueil doivent être propres et soignées	X	2	X	X	X	X	X
12. Chauffage dans le hall	X	2	X	X	X	X	X	Ce critère est réputé acquis si l'absence de système de chauffage est justifiée par le climat
13. Climatisation dans le hall	O	3	O	O	O	O	O
Surface minimale de l'ensemble constitué par l'espace bar, la salle de petit déjeuner, le(s) salon(s) et le hall d'accueil			Mini20 m2	Mini30 m2	Mini50 m2	Mini70 m2	Mini90 m2
14. Surface minimale respectée	X	2	X	X	X	X	X	Si l'hôtel compte moins de 15 chambres, les surfaces cumulées pourront être minorées de 20 % au maximum
15. Surface totale majorée	O	5	O	O	O	O	O	Bonification de 1 point par tranche de 10 de surface supplémentaire, plafonnée à 5 points
Salon
16. Existence d'un espace salon	X ou O	5	O	O	X	X	X
17. Climatisation dans le(s) salon(s)	O	3	O	O	O	O	O
18. Les installations et équipements de l'ensemble doivent être propres et en bon état	X	3	X	X	X	X	X
Réception et Accueil
19. Existence d'un coffre-fort à disposition du client dans l'hôtel	X ou O	2	O	O	O	O	X

CATÉGORIES
CRITÈRES DE CLASSEMENT(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "Précisions" du tableau)	Statut du critère	Points	1*	2*	3*	4*	5*	Précisions
20. Mise à disposition de chariots à bagages	X ou O	2	O	O	O	X	X
21. Mise à disposition d'équipements pour bébé : chaise haute, matériel pour réchauffer la nourriture, matelas à langer	X	3	X	X	X	X	X
Salle de petit déjeuner
22. Climatisation dans la salle petit déjeuner	O	3	O	O	O	O	O
Restaurant
23. Climatisation dans le restaurant	X ou O	3	O	O	O	O	X	Ce critère devient optionnel en catégorie 5 étoiles si l'absence de système de climatisation est justifiée par le climat
24. Les horaires de tous les services sont affichés	X	1	X	X	X	X	X
Bar Salon
25. Distributeurs automatiques avec boissons froides et boissons chaudes Sa mise en place devient obligatoire lorsqu'un service boisson n'est pas assuré (bar, minibar)	O	1	O	O	O	O	O
Sanitaires communs
26. Sanitaire commun mixte homme - femme	X	1	X	X	X	X	X
Equipement électrique des locaux communs
27. Eclairage en bon état de fonctionnement dans les couloirs. dégagements et locaux communs	X	1	X	X	X	X	X
Téléphonie et communication
28. Téléphone à disposition 24 heures sur 24 à la réception	X	1	X	X	X	X	X
29. Accès Internet dans les parties communes	X ou O	3	O	O	X	X	X	Wifi, réseau ou tout équipement équivalent, si la technique le permet
CHAMBRES, SALLES DE BAINS ET SANITAIRES
30. Les affichages sur les consignes de sécurité et les informations sur les prix des services doivent être visibles, propres et en bon état	X	5	X	X	X	X	X
Surfaces (en m2)
31. Surface minimale pour chambre 1 personne, hors sanitaires			8	8	NA	NA	NA
32. Surface minimale pour chambre 2 personnes, hors sanitaires			9	9	NA	NA	NA
33. Surface minimale pour chambre 3 personnes, hors sanitaires			9	11	NA	NA	NA	Une tolérance de - 10 % est accordée
34. Surface minimale pour chambre 4 personnes, hors sanitaires			13	14	NA	NA	NA	sur la surface minimale de la chambre, sanitaires compris, pour un maximum
35. Surface minimale des sanitaires			1,5	1,75	N A	NA	NA	de 20 % des chambres
36. Surface minimale de la chambre 1 personne, sanitaires compris			9,50	9,75	11,5	14,0	20,0	Le seuil d'équipement des salles de bain est fixé à 75 % en 2 étoiles et à 100
37. Surface minimale de la chambre 2 personnes, sanitaires compris			10,50	10,75	13,5	16,0	24,0	à partir du 3 étoiles
38. Surface minimale de la chambre 3 personnes, sanitaires compris			10,50	12,75	14,5	17,0	26,0
39. Surface minimale de la chambre 4 personnes, sanitaires compris			14,50	15,75	17,5	20,0	30,0
40. Surface totale globalisée minimale de la chambre conforme	X	5	X	X	X	X		Pour les catégories 1 et 2 étoiles : chambre seule sans salle de bains ou chambre avec salle de bains, si existant. Pour les catégories 3, 4 et 5 étoiles : chambre avec salle de bains.

CATÉGORIES
CRITÈRES DE CLASSEMENT(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "Précisions" du tableau)	Statut du critère	Points	1*	2*	3*	4*	5*	Précisions
41. Surface totale de chambre majorée	O	5	O	O	O	O	O	Bonification de 1 point par tranche de 10 % de surface supplémentaire de chambre, hors sanitaires, ou de chambre, sanitaires compris, dans au moins 50 % des chambres, plafonnée à 5 points
42. Terrasse privée de l'établissement (50 m2 minimum)	O	4	O	O	O	O	O
43. Chambres avec terrasse privée (6 m2 minimum) dans au minimum 25 % des chambres	O	4	O	O	O	O	O	Bonification de 1 point par tranche de 25 % supplémentaire
44. Chambres avec balcon ou loggia (2 m2 minimum) dans au minimum 25 % des chambres	O	2	O	O	O	O	O
Equipements et mobiliers (dont électriques)
45. Les chambres sont équipées d'une télévision couleur avec télécommande dans au moins 50 % des chambres en catégories 1 et 2 étoiles et dans 100 % des chambres dans les catégories 3, 4 et 5 étoiles	X	1	X	X	X	X	X
46. Les chambres sont équipées d'une télévision couleur avec télécommande dans 100 % des chambres	O ou NA	2	O	O	NA	NA	NA
47. Existence d'une salle équipée d'une télévision couleur	X ou O	1	X	X	O	O	O	Obligatoire si toutes les chambres ne sont pas équipées (valable pour les catégories 1 et 2 étoiles)Optionnel si toutes les chambres sont équipées (valable pour les catégories 1 et 2 étoiles).Ce critère est réputé acquis si 100 % des chambres sont équipées
48. Télévision à écran plat dans toutes les chambres équipées d'une télévision	O	2	O	O	O	O	O
49. Possibilité d'accéder à des chaînes internationales dans toutes les chambres équipées d'une télévision	X ou O	2	O	O	O	X	X	Dans les catégories 4 et 5 étoiles : si la technique le permet
50. Possibilité d'accéder à des chaînes thématiques (sports, culture, enfants ...) dans toutes les chambres équipées d'une télévision	X ou O	2	O	O	O	O	X
51. Radio dans toutes les chambres	X ou O	2	O	O	O	O	X	Radio sur télévision acceptée
52. Lecteur de DVD dans 10 % des chambres au minimum	O	1	O	O	O	O	O
53. Jeux vidéo dans 10 % des chambres au minimum	O	1	O	O	O	O	O
Literie
54. Respect des dimensions minimales suivantes des lits dans 100 % de l'inventaire :Dimension minimale du lit single soit 0,90 x 1,90 mDimension minimale du lit double soit 1,40 x 1,90 mDimension minimale des lits Twin soit 2x 0,80x 1,90 m	X ou NA	1	X	X	X	X	NA
55. Mise en place de lits aux dimensions majorées suivantes dans 50 % de l'inventaire au minimum :Équipement de Lit single d'au moins 1,20 X 2,00 mÉquipement de Lit double d'au moins 1,60 X 2,00 mÉquipement de Lit Twin d'au moins 2x 0,90x 2,00 m	X ou O	3	O	O	O	O	X

CATÉGORIES
CRITÈRES DE CLASSEMENT(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "Précisions" du tableau)	Statut du critère	Points	1*	2*	3*	4*	5*	Précisions
56. Lit supplémentaire pour bébé	X	3	X	X	X	X	X	Sur demande lors de la réservation
57. Oreiller supplémentaire	X	2	X	X	X	X	X	Sur demande dans les catégories en 1 et 2 étoilesA disposition dans 100 % des chambres à partir de la catégorie 3 étoiles
58. Oreiller supplémentaire à disposition	O ou NA	1	O	O	N	NA	NA
59. Couverture supplémentaire	X	2	X	X	X	X	X	Sur demande dans les catégories en 1 et 2 étoilesA disposition dans 100 % des chambres à partir de la catégorie 3 étoilesLe critère est réputé acquis si l'équipement est constitué d'une couette
60. Couverture supplémentaire à disposition	O ou NA	2	O	O	NA	NA	NA
61. Le linge de lit est propre et en bon état	X	5	X	X	X	X	X
62. La literie est propre et en bon état	X	5	X	X	X	X	X
Linge de toilette
63. Présence de linge de toilette en quantité suffisante	X	1	X	X	X	X	X
64. Possibilité d'obtenir du linge de toilette supplémentaire	X	2	X	X	X	X	X
65. Peignoir	X ou O	2	O	O	O	O	X
Equipement électrique de la chambre
66. Éclairage général de la chambre en bon état	X	1	X	X	X	X	X
67. Point lumineux sur bureau ou table	X ou O	2	O	O	X	X	X
68. Éclairage en tête de lit avec interrupteur indépendant	X	2	X	X	X	X	X
69. Liseuse en tête de lit	O	2	O	O	O	O	O
70. Prise de courant libre dans la chambre	X	1	X	X	X	X	X
71. Prise de courant libre supplémentaire près du lit	O	2	O	O	O	O	O
72. Prise de courant libre supplémentaire près de la table ou du bureau	O	2	O	O	O	O	O
73. Lampe ou lampadaire supplémentaire	O	2	O	O	O	O	O
74. Interrupteur éclairage central près du lit (Va et vient)	X ou O	2	O	O	X	X	X
75. Les équipements électriques sont propres et en bon état	X	3	X	X	X	X	X
76. Variateur permettant de moduler l'ambiance lumineuse	O	2	O	O	O	O	O
Équipement mobilier de la chambre
77. Penderie ou système équivalent équipé(e) de cintres de qualité	X	1	X	X	X	X	X
78. Penderie fermée équipée de cintres de qualité	X ou O	2	O	O	O	X	X
79. Rangement étagé à plat pour le linge	X	2	X	X	X	X	X	Sous forme d'étagère ou de commode
80. Présence d'une tablette de chevet	X	1	X	X	X	X	X
81. Présence d'une assise minimum par chambre et de deux assises par chambre double à partir de la catégorie 3 étoiles	X	2	X	X	X	X	X

CATÉGORIES
CRITÈRES DE CLASSEMENT(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "Précisions" du tableau)	Statut du critère	Points	1*	2*	3*	4*	5*	Précisions
82. Présence d'assises supplémentaires1 assise par occupant possible de la chambre et comportant au minimum 1 chaise et 1 fauteuil ou banquette en catégorie 3 étoiles1 chaise et 2 fauteuils en catégorie 4 étoiles2 chaises et 2 fauteuils en catégorie 5 étoiles	O		O	O	O	O	O
83. Table	X	2	X	X	X	X	X	La table peut être remplacée par un bureau
84. Table ou desserte supplémentaire	X ou O	2	O	O	O	X	X
85. Porte-bagages	X ou O	2	O	O	X	X	X	Le critère est réputé acquis si le porte-bagages est pliant ou si un meuble ou support présente une fonction équivalente au porte-bagages
86. MiroirMiroir en pied à partir de la catégorie 2 étoiles	X	1	X	X	X	X	X
87. Minibar	X ou O	2	O	O	O	O	X
88. Corbeille	X	1	X	X	X	X	X
89. Les équipements et mobiliers sont propres et en bon état	X	5	X	X	X	X	X
Téléphonie et communication
90. Téléphone dans la chambre avec accès extérieur	X ou O	1	O	O	X	X	X
91. Téléphone avec Sélection directe à l'arrivée	X ou O	3	O	O	O	O	X
92. Chambre équipée d'une prise ADSL ou d'accès WiFi	X ou O	1	O	O	O	X	X	Dans les catégories 4 et 5 étoiles si la technique le permet
93. Accès internet dans 25 % des chambres au minimum	O ou N A	2	O	O	O	NA	NA
94. Accès internet dans toutes les chambres	X ou O	5	O	O	O	X	X	Dans les catégories 4 et 5 étoiles: si la technique le permet
Équipements sécurité des clients
95. Coffre-fort dans la chambre	X ou O	2	O	O	O	O	X
96. Judas	O	1	O	O	O	O	O
97. Dispositif complémentaire de sécurisation de la chambre	X on O	2	O	O	X	X	X
Équipements pour le confort des clients
98. Dispositif de réveil	X	2	X	X	X	X	X	Indépendant ou service
99. Chauffage	X	2	X	X	X	X	X	Sauf exception justifiée par le climat
100. Climatisation	X ou O	3	O	O	O	X	X	Dans les catégories 4 et 5 étoiles : avec possibilité de réglage individuel et sauf exception justifiée par le climat
101. Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, etc.) ou intérieure (rideaux, doubles rideaux, etc.) dans chaque chambre	X	4	X	X	X	X	X
102. Confort acoustique : toutes précautions techniques devront être prises pour assurer une isolation suffisante conformément aux règlements régissant la construction	X	5	X	X	X	X	X	Conforme au permis de construire et aux règles de construction pour les nouveaux hôtels
Équipements complémentaires
103. Mise à disposition d'un fax et/ou d'une imprimante dans la chambre sur demande	X ou O	2	O	O	O	O	X
104. Mise à disposition d'un ordinateur dans la chambre sur demande	X ou O	3	O	O	O	O	X
105. Valet	O	2	O	O	O	O	O
106. Équipement de repassage individuel	O	2	O	O	O	O	O

CATÉGORIES
CRITÈRES DE CLASSEMENT(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "Précisions" du tableau)	Statut du critère	Points	1*	2*	3*	4*	5*	Précisions
107. Nécessaire de correspondance	X ou O	1	O	O	O	O	X
108. Nécessaire à chaussures	X ou O	1	O	O	O	O	X
109. Nécessaire à couture	X ou O	1	O	O	O	O	X
110. Suites ou appartements comprenant une ou deux chambres pouvant être transformées en salons dans 10 % des chambres au minimum	O	5	O	O	O	O	O
111. Existence d'une entrée dans 50 % des chambres au minimum	O	2	O	O	O	O	O
Sanitaires privés
112. Dans toutes les chambres, sanitaires ainsi équipés : lavabo, eau courante chaude et froide 24 heures sur 24, robinet mélangeur, point lumineux en bon état	X	1	X	X	X	X	X
113. Salles de bain ou de douche particulières équipées de douche ou baignoire, WC et lavabo dans 75 % des chambres dans la catégorie 2 étoiles et 100 % des chambres dans les catégories 3, 4 et 5 étoiles	X ou NA	5	NA	X	X	X	X
114. Salles de bain ou de douche particulières équipées de douche ou baignoire, WC et lavabo dans 50% des chambres pour la catégorie 1 étoile	O ou NA	5	O	NA	NA	NA	NA
115. Salles particulières de bain ou de douche équipées de douche ou baignoire, WC et lavabo dans 100 % des chambres pour les catégories 1 et 2 étoiles	O ou NA	5	O	O	NA	NA	NA
Toilettes séparées de la salle de bains
116. WC indépendants de la salle de bains dans 50 % des chambres	O	2	O	O	O	O	O	L'option n'est pas applicable dans le cas d'une salle de bains ouverte sur la chambre car le WC doit être indépendant et fermé L'option est acquise si 100 % des WC sont indépendants et fermés
117. WC indépendants de la salle de bains dans 100 % des chambres	O	3	O	O	O	O	O	L'option n'est pas applicable dans le cas d'une salle de bains ouverte sur la chambre car le WC doit être indépendant et ferméLes points se cumulent avec la ligne précédente
Douches et baignoires séparées
118. Existence d'une douche et d'une baignoire séparées dans 50 % des chambres. Si la chambre est équipée seulement d'une baignoire, elle doit être alors équipée d'un dispositif de douche	O	3	O	O	O	O	O
119, Existence d'une douche et d'une baignoire séparées dans 100% des chambres	O	5	O	O	O	O	O	Les points se cumulent avec la ligne précédente
Équipements des salles de bains
120. 2 points lumineux dont 1 sur lavabo	X	2	X	X	X	X	X
121. 1 prise de courant rasoir	X	1	X	X	X	X	X
122. Sèche-cheveux	X ou O	2	O	O	O	X	X
123. Téléphone dans la salle de bain	X ou O	2	O	O	O	O	X
124. Bidet dans 25% des chambres au minimum	O	2	O	O	O	O	O
125. Fourniture sur demande d'un nécessaire d'hygiène par occupant possible de la chambre	X ou O	1	O	O	O	O	X	Le nécessaire d'hygiène comporte au minimum une brosse à dent, un peigne, un rasoir jetable, un produit pour rasage, une protection féminine
126. Produits d'accueil (savon, gel, shampoing,..)	X	1	X	X	X	X	X