Codes, lois et règlements

Loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées (1)

Loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées (1)

Titre Ier : Des médecins des armées.

Titre II : Des pharmaciens chimistes des armées.

Titre III : Des personnels militaires féminins du service de santé des armées.

Titre IV : Des officiers techniciens du service de santé des armées.

Titre V : Des sous-officiers du service de santé des armées.

Titre VI : Dispositions diverses.