Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

Section 1 : Calcul du soutien financier

Sous-section 1 : Déclaration de la diffusion des oeuvres cinématographiques

Sous-section 2 : Conditions de pondération du soutien financier et conditions minimales de réalisation des oeuvres cinématographiques

Paragraphe 1 : Conditions de pondération applicables aux oeuvres cinématographiques de fiction et aux oeuvres cinématographiques documentaires

Paragraphe 2 : Conditions de pondération applicables aux oeuvres cinématographiques d'animation

Paragraphe 3 : Conditions minimales de réalisation applicables à toutes les oeuvres cinématographiques

Section 3 : Admission au bénéfice du soutien financier

Sous-section 1 : Production des oeuvres cinématographiques

Paragraphe 1 : Commission d'agrément

Paragraphe 2 : Agrément des investissements

Paragraphe 3 : Agrément de production

Sous-section 2 : Préparation des oeuvres cinématographiques

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à certaines oeuvres cinématographiques appartenant au genre de l'animation.

Section 2 : Admission au bénéfice du soutien financier

Sous-section 1 : Production des oeuvres cinématographiques

Paragraphe 1 : Commission d'agrément

Paragraphe 2 : Agrément des investissements

Paragraphe 3 : Agrément de production

Sous-section 2 : Préparation des oeuvres cinématographiques

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à certaines oeuvres cinématographiques appartenant au genre de l'animation.

Dispositions diverses