Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée)
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée)
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 31 décembre 1959 modifié relatif à la délivrance de l'agrément pour les films de long métrage ;
2° L'arrêté du 11 décembre 1985 relatif à l'aide à la préparation d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure.