Codes, lois et règlements

Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.

Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement

Recrutement au grade d'officier de 3e classe.

Recrutement au grade d'officier de 2e classe.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.