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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES (RECRUTEMENT, AVANCEMENT, RECLASSEMENT))

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES (RECRUTEMENT, AVANCEMENT, RECLASSEMENT))

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de grade ou de service

Grades et échelons

Observations

Officier en chef d'administration : 




Officier en chef 
de 2e classe : 











3e échelon 







3e échelon 











2e échelon 







2e échelon 











1er échelon 







1er échelon 











Officier d'administration principal : 







Officier principal : 











4e échelon 







3e échelon 











3e échelon 







2e échelon 











2e échelon 







1er échelon 











1er échelon 







1er échelon 











Officier d'administration de 1re classe : 







Officier de 1re classe : 











5e échelon 







4e échelon 











4e échelon 







3e échelon 











3e échelon 







2e échelon 











2e échelon 







1er échelon 











1er échelon 







1er échelon 











Officier d'administration de 2e classe : 







Officier de 2e classe : 











6e échelon 







5e échelon 











5e échelon 







4e échelon 











4e échelon 







3e échelon 











3e échelon 







2e échelon 











2e échelon 







1er échelon 











1er échelon 







1er échelon 











Officier d'administration de 3e classe : 







Officier de 3e classe : 











6e échelon 







3e échelon 











5e échelon 







3e échelon 











4e échelon 







2e échelon 











3e échelon 




Ancienneté de service égale ou supérieure à 5 ans. 




2e échelon 











3e échelon 




Ancienneté de service inférieure à 5 ans. 




1er échelon 











2e échelon 







1er échelon 











1er échelon 







1er échelon 















Les pensions des officiers admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront revisées à compter de la date de son application aux officiers en activité.