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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES (RECRUTEMENT, AVANCEMENT, RECLASSEMENT))

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES (RECRUTEMENT, AVANCEMENT, RECLASSEMENT))

Les conditions d'accès aux échelons des grades du corps technique et administratif des affaires maritimes sont déterminées conformément au tableau ci-après :



GRADES

DESIGNATION
des échelons.

CONDITIONS D'ACCES
A L'ECHELON

OBSERVATIONS

Officier général
de 1re classe

2e échelon

1er échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 30 ans de service.


Officier général
de 2e classe

Echelon unique



Officier en chef
de 1re classe

2e échelon exceptionnel









1er échelon exceptionnel





2e échelon


1er échelon

nommé à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre chargé de la mer, après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent;

ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.




Après 4 ans de grade.






Après 3 ans à l'échelon précédent.


Avant 3 ans de grade.

Cet échelon est accessible, après avis de l'inspecteur général des services des affaires maritimes, dans la limite d'un contingent fixé par arrêté des ministres chargés de la mer, de la défense, du budget et de la fonction publique.



Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent fixé par arrêté des ministres chargés de la mer, de la défense, du budget et de la fonction publique.





Officier en chef
de 2e classe

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

Après 2 ans à l'échelon précédent.

Après 2 ans à l'échelon précédent.



Officier principal

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

Après 2 ans à l'échelon précédent.



Officier de 1re classe

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 29 ans de service.

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 26 ans de service.

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 24 ans de service.

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 22 ans de service.



Officier de 2e classe

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 21 ans de service.

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 16 ans de service.

Après 1 an à l'échelon précédent ou après 11 ans de service.

Après 1 an à l'échelon précédent- ou après 6 ans de service.



Officier de 3e classe

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 15 ans de service.

Après 5 ans de service.

Avant 5 ans de service.