Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES (RECRUTEMENT, AVANCEMENT, RECLASSEMENT))
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES (RECRUTEMENT, AVANCEMENT, RECLASSEMENT))
Par dérogation aux dispositions du chapitre II du présent décret, les élèves officiers admis par concours en 1975 et en 1976 au centre de formation des officiers d'administration des affaires maritimes sont respectivement nommés au grade d'officier de 2e classe à compter du 1er juillet 1976 et du 1er juillet 1977.