Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes.

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Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes.

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• Article 4-1
• Article 30
• Article 30

Section I : Direction de la modernisation et de l'action territoriale.

Section II : Direction des ressources humaines.

Section III : Direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières.

Section IV : Direction des systèmes d'information et de communication.

Section V : Le centre d'études et de prospective.

Section V : Direction de la planification de sécurité nationale.

Section V : Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale.

Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense.

Section VI : Le service de la communication.

Section VI : Délégation à la prospective et à la stratégie.

Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes.

Section VIII : Délégation à l'information et à la communication.