Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)
La direction de la modernisation et de l'action territoriale comprend :
- la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
- la sous-direction de l'administration territoriale ;
- la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative.