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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)


La direction de la modernisation et de l'action territoriale comprend :

- la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils ;

- la sous-direction de l'administration territoriale ;

- la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative.