Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)
La sous-direction de l'action sociale est chargée de coordonner et de mettre en cohérence les politiques d'action sociale en faveur du personnel de l'ensemble du ministère.
Elle conçoit, met en oeuvre et évalue les diverses actions sociales relevant de son domaine de compétence en faveur des personnels, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes privés à but non lucratif.
Elle gère au plan ministériel et interministériel les crédits relatifs aux prestations sociales et participe à la réalisation des investissements sociaux dans son domaine de compétence.
Elle est également chargée de l'instruction des droits à pension d'ancienneté, des pensions d'invalidité, des rentes d'accidents du travail et des allocations qui s'y rattachent ainsi que de l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale des agents sans droits à pension de l'Etat.