Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)
La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception du corps préfectoral et des administrateurs civils.
Elle est chargée de l'évaluation et du suivi des besoins, pour ces personnels, en termes d'emploi, d'effectifs, de compétences et de management dans les services de l'administration centrale, les préfectures et les autres services territoriaux relevant du ministère.
Elle conduit et met en oeuvre l'élaboration et la modernisation des statuts des corps de fonctionnaires.
Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial, la gestion des carrières.
Elle assure également le fonctionnement des instances paritaires garantissant l'exercice du dialogue social au plan national.
Elle assure le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme ministériels.
Elle a la responsabilité des contentieux relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents relevant de sa compétence.