Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)

La direction de la modernisation et de l'action territoriale comprend :

-la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils ;

-la sous-direction de l'administration territoriale ;

-la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières ;

- le bureau des élections et des études politiques.