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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)


La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières comprend :

- la sous-direction du contrôle de gestion et des études ;

- la sous-direction des affaires financières ;

- la sous-direction des affaires immobilières.