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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)


La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion, de l'évaluation et du suivi des besoins en termes d'emploi, d'effectifs, de compétences, et du management de ces différents corps.

Elle a la responsabilité des contentieux relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents relevant de sa compétence.