Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)
La sous-direction des affaires financières est chargée de préparer et de suivre l'exécution du budget du ministère conformément aux dispositions de la loi organique n° 2001-672 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Elle conçoit et produit les restitutions ministérielles dans les domaines budgétaire, comptable et du pilotage de la performance.
Elle suit, pour l'ensemble du ministère, les questions économiques et comptables, budgétaires et financières.
Sauf expérimentations contractualisées avec la direction générale de la comptabilité publique, elle exerce les fonctions d'ordonnateur principal délégué du ministre.
Elle veille à la cohérence de l'organisation financière et comptable des services. A ce titre, elle fait notamment toute proposition utile pour moderniser l'organisation de la fonction d'ordonnateur principal délégué.
Elle exerce un contrôle sur la régularité juridique des engagements ainsi que sur la qualité comptable des actes de gestion établis par le ministère.