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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)

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La sous-direction des études et des projets a pour mission de conduire les projets de réalisation et de déploiement des nouveaux services dans le respect de la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication, de l'état de l'art et des engagements de coûts, délais et qualité.