Codes, lois et règlements

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

TITRE 1 : MESURES GENERALES DE SECURITE

CHAPITRE 1 : RESISTANCE ET STABILITE.

CHAPITRE 2 : MESURES DE PROTECTION COLLECTIVE DESTINEES A EMPECHER LES CHUTES DE PERSONNES.

CHAPITRE 3 : MESURES DE PROTECTION DESTINEES A EMPECHER LES CHUTES D'OBJETS ET DE MATERIAUX ET LES ACCIDENTS DUS AUX PLANCHES MUNIES DE POINTES SAILLANTES.

CHAPITRE 4 : MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLE.

CHAPITRE 5 : TRAVAUX EXECUTES PAR GRAND VENT.

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CIRCULATION DES VEHICULES, APPAREILS ET ENGINS DE CHANTIER.

CHAPITRE 7 : EXAMENS, VERIFICATIONS, REGISTRES.

TITRE 2 : APPAREILS DE LEVAGE

CHAPITRE 1 : APPAREILS DE LEVAGE MUS MECANIQUEMENT

SECTION 1 : INSTALLATION DES APPAREILS ET DES VOIES.

SECTION 2 : ORGANES ET DISPOSITIFS ANNEXES.

SECTION 3 : RECETTES.

SECTION 4 : MANOEUVRES.

SECTION 5 : TRANSPORT OU ELEVATION DU PERSONNEL.

SECTION 6 : EPREUVES, EXAMENS ET INSPECTIONS.

CHAPITRE 2 : APPAREILS DE LEVAGE MUS A LA MAIN

SECTION 1 : INSTALLATION ET RESISTANCE DES APPAREILS.

SECTION 2 : TREUILS, RECETTES, MANOEUVRES.

SECTION 3 : TRANSPORT OU ELEVATION DU PERSONNEL.

SECTION 4 : EXAMENS.

TITRE 3 : CABLES, CHAINES, CORDAGES ET CROCHETS.

TITRE 4 : TRAVAUX DE TERRASSEMENT A CIEL OUVERT.

TITRE 5 : TRAVAUX SOUTERRAINS

CHAPITRE 1 : MESURES A PRENDRE POUR EVITER LES EBOULEMENTS ET LES CHUTES DE BLOC.

CHAPITRE 2 : VENTILATION.

CHAPITRE 4 : SIGNALISATION, ECLAIRAGE.

TITRE 5 : TRAVAUX PREPARATOIRES

TITRE 6 : TRAVAUX DE DEMOLITION.

TITRE 7 : ECHAFAUDAGES

CHAPITRE 1 : ECHAFAUDAGES

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.

SECTION 2 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ECHAFAUDAGES FIXES EN BOIS OU EN METAL.

SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ECHAFAUDAGES FIXES EN BOIS.

SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ECHAFAUDAGES FIXES EN METAL.

SECTION 5 : ECHAFAUDAGES MONTES SUR ROUES.

SECTION 6 : ECHAFAUDAGES VOLANTS.

SECTION 7 : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE 7 : PLATES-FORMES, PASSERELLES ET ESCALIERS

TITRE 8 : ECHELLES EN BOIS.

TITRE 8 : ECHELLES.

TITRE 9 : TRAVAUX SUR LES TOITURES.

TITRE 10 : TRAVAUX DE MONTAGE, DE DEMONTAGE ET DE LEVAGE DE CHARPENTES ET OSSATURES.

TITRE 11 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION COMPORTANT LA MISE EN OEUVRE D'ELEMENTS PREFABRIQUES LOURDS.

TITRE 12 : TRAVAUX AU VOISINAGE DE LIGNES, CANALISATIONS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TITRE 13 : MESURES GENERALES D'HYGIENE.

TITRE 14 : LOGEMENT PROVISOIRE DES TRAVAILLEURS

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRAVAILLEURS DEPLACES OU VIVANT EN COLLECTIVITE

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRAVAILLEURS AUTRES QUE CEUX QUI SONT DEPLACES OU QUI VIVENT EN COLLECTIVITE.

TITRE 15 : DISPOSITIONS PARTICULIERES.

TITRE 16 : DISPOSITIONS FINALES.