Codes, lois et règlements

Décret n°93-1050 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Décret n°93-1050 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES OUVRIERS D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL DES MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement, nomination et avancement.

CHAPITRE III : Détachement et intégration.

CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et finales.

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Nomination et avancement.

CHAPITRE IV : Détachement et intégration.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES OUVRIERS DES MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Nomination et avancement.

CHAPITRE IV : Détachement et intégration.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.