Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1880 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1880 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
La commission administrative paritaire compétente à l'égard des contremaîtres, chefs d'équipe et ouvriers professionnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers régis par le présent décret jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire de ce corps.