Décret n°93-593 du 26 mars 1993 portant application dans les départements d'outre-mer de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole

• Article 1

Titre Ier : Conditions relatives aux bénéficiaires.

Titre II : Conditions relatives aux terres, aux bâtiments et au cheptel de l'exploitation.

Titre III : Calcul et versement de l'allocation de préretraite.

Titre IV : Dispositions diverses.