Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine

• Article 1
• Article 2
• Article 20

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la préparation, au conditionnement et à l'entreposage.

Chapitre II : Dispositions relatives à la détention en vue de la vente et à la vente.

Chapitre III : Conditions sanitaires.