Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine)
Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 15 mai 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives aux établissements de collecte et de transformation du lait et des produits laitiers, les responsables des établissements où sont fabriquées les crèmes doivent faire procéder, à leurs frais, à des contrôles de leur production pour en vérifier la conformité aux normes. La périodicité de ces contrôles figure en annexe du présent arrêté.
Les résultats des examens sont mis à la disposition des services de contrôle et conservés au moins pendant un an.