Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine)
Les dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 sont applicables à la vente ambulante et sur les marchés couverts ou de plein air. Les étals doivent être notamment pourvus de dispositifs réfrigérants ou frigorifiques ou de conteneurs permettant d'assurer le maintien des crèmes à la température prescrite.