Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine)
Sont reconnues propres à la consommation les crèmes qui satisfont à des critères d'appréciation favorables du point de vue organoleptique et qui, préparées, entreposées et distribuées dans les conditions d'hygiène prescrites par le présent arrêté ou par les textes pris en application du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 répondent aux normes publiées en annexe du présent arrêté.