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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine)


Les éleveurs qui vendent directement la crème qu'ils fabriquent au consommateur à partir des laits produits dans leur élevage sont soumis aux dispositions des articles 3, 4, 5, 9 et 15 du présent arrêté.