Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine)
Seules peuvent être conditionnées à nouveau ou débitées, en vue de la vente au détail, les crèmes crues ou pasteurisées pourvues de la marque de salubrité définie à l'article 16 ci-après. Dans ce cas, la commercialisation est strictement limitée à la journée de reconditionnement.