Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine)
Les laits utilisés pour la fabrication des crèmes livrées crues à la consommation humaine doivent provenir d'exploitations officiellement indemnes de tuberculose et indemnes de brucellose, en application de l'arrêté du 15 juin 1978 concernant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de la tuberculose bovine et de l'arrêté du 12 juin 1978 relatif à la police sanitaire de la brucellose bovine réputée contagieuse, prophylaxie collective de la brucellose bovine, ovine et caprine, cession et utilisation des antigènes brucelliques.