Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Annexes

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.

TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE

CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration.
CHAPITRE II : Du bureau.
CHAPITRE III : Des sections professionnelles.
CHAPITRE IV : Des comités et des commissions

TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE

CHAPITRE Ier : Conseil d'administration.
CHAPITRE II : Le bureau.
CHAPITRE III : Comités et commissions.
CHAPITRE III : Dispositions diverses.