Article Annexe art. 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Article Annexe art. 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
La composition du comité des placements, des opérations immobilières et des marchés est la suivante :
- président : le trésorier ou, à défaut, le trésorier adjoint ;
- trois membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce ;
- trois membres désignés par la section professionnelle artisanat ;
- deux membres désignés par la section professionnelle professions libérales.