Article Annexe art. 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Article Annexe art. 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
La composition de la commission de l'information et de la presse est la suivante :
- président : le président de la CANAM (ou un administrateur délégué) ;
- trois membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce ;
- trois membres désignés par la section professionnelle artisanat ;
- trois membres désignés par la section professionnelle professions libérales.