Article Annexe art. 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Article Annexe art. 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Le conseil désigne les membres des comités de gestion prévus à l'article R. 611-26 du code de la sécurité sociale pour les fonds mentionnés à l'article R. 611-1
En dehors des comités susvisés à l'alinéa ci-dessus, sont créés notamment les commissions et comités suivants :
- commission de l'assurance maladie ;
- comité des placements, des opérations immobilières et des marchés ;
- commission d'ouverture des plis ;
- commission d'attribution des marchés ;
- commission de contrôle ;
- commission budgétaire nationale ;
- commission des habilitations ;
- commission de gestion de l'action sanitaire et sociale ;
- commission de gestion du fonds de médecine préventive ;
- commission nationale de l'informatique ;
- commission de l'information et de la presse
Les membres en sont également désignés par le conseil d'administration
A titre consultatif, des personnes particulièrement qualifiées peuvent être convoquées aux réunions des comités et commissions.