Article Annexe art. 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Article Annexe art. 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Le médecin conseil national, chargé de la coordination du contrôle médical de l'assurance maladie, est nommé par le conseil d'administration sur proposition du bureau, sur une liste de trois noms établie par le Haut Comité médical de la sécurité sociale dans les conditions prévues par l'article 32 du décret du 28 mars 1977 modifié.
Le médecin conseil national adjoint est nommé par le conseil d'administration, sur proposition du bureau, sur une liste de trois noms établie par le Haut Comité médical de la sécurité sociale dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 28 mars 1977 modifié.