Article Annexe art. 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Article Annexe art. 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
La composition de la commission budgétaire nationale est la suivante :
- président : le président de la CANAM ;
- le trésorier de la CANAM ;
- cinq membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce ;
- quatre membres désignés par la section professionnelle artisanat ;
- trois membres désignés par la section professionnelle professions libérales.