Article Annexe art. 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Article Annexe art. 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Le conseil d'administration élit les membres du bureau, à l'exclusion des présidents de section professionnelle, au scrutin secret, compte tenu des règles de majorité suivantes :
- au premier et au deuxième tour, majorité absolue des suffrages exprimés ;
- au troisième tour, à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge.