Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches

Arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches

Titre 1er : Dispositions communes aux crèches collectives et aux crèches familiales

Chapitre 1er : Conditions d'admission des enfants et surveillance médicale préventive.

Chapitre 2 : Rôle de la personne assurant la direction de la crèche.

Titre 2 : Crèches collectives.

Titre 3 : Crèches familiales

Chapitre 1er : Locaux et matériel.

Chapitre 2 : personnel.

CHAPITRE II : PERSONNEL.

Titre 4 : Dispositions générales.