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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches)


En cas de maladie contagieuse survenant dans la crèche, le médecin de la crèche décide des mesures à prendre.

En cas d'épidémie, le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale décide des mesures à prendre en liaison avec le médecin de la crèche.