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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/12/1975
au
30/12/2000
(Arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches)
Données brutes
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/12/1975
au
30/12/2000
(Arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches)
Le préfet peut, à titre exceptionnel, apporter des dérogations aux dispositions des titres II et III du présent arrêté.